Dénomination et siège

Article 1

Mosquée de Fribourg - MoFri est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et de nature culturelle.

Elle doit être inscrite au Registre de commerce de Fribourg.

Article 2

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Fribourg.

Sa durée est indéterminée.

Buts

Article 3

L'association poursuit le but suivant: 


Construire ou acquérir une mosquée à Fribourg et décider des modalités de sa gestion.

Si la communauté musulmane serait reconnue par le canton de Fribourg, la propriété de la Mosquée peut alors passer au nom de l'entité juridique cantonale musulmane reconnue. La propriété de la mosquée peut être détenue par la Fondation WAKEF - SUISSE à Prilly, (CH-550.1.057.661-4), tant qu'elle reste soumise au contrôle des autorités fédérales, avec des garanties financières pour préserver la propriété du bien. 

Ressources

Article 4

Avec le respect de l'éthique musulmane, les ressources de l'association proviennent au besoin:

  • de dons et legs 
  • du parrainage 
  • de subventions publiques et privées 
  • des cotisations versées par les membres 
  • de toute autre ressource autorisée par la loi. 

Les fonds sont utilisés strictement en conformité au but social (art. 3). 

Il n'est pas possible de recourir aux prêts bancaires avec intérêts pour la construction ou l'acquisition de la mosquée de Fribourg. Les prêts sans intérêts sont admis. 

Membres

Article 5

Peuvent prétendre devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n'étant pas salariées de l'Association.

L'association est composé de:

  • Membres fondateurs, ils doivent être de confession musulmane et 
  • Membres actifs 

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale qui se prononce sur elles. Le refus d'adhésion ne peut être contesté pour voie interne ou judiciaire.

La qualité de membre se perd:

  • par décès, pour les personnes physiques, ou par déclaration de faillite pour les personnes morales. 
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité 
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité 
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année. 

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. 

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. 

Organes

Article 6

Les organes de l'association sont :

  • L'Assemblée générale,
  • Le Comité,
  • L'organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 7

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. 

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres. 

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents, mais au minimum en présence de 1/5ème des membres. 

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 8

L'Assemblée générale:

  • Se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère 
  • Prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation 
  • Approuve le budget annuel 
  • Contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs 
  • Nomme un/des vérificateur(s) des comptes 
  • Fixe le montant des cotisations annuelles 
  • Décide de toute modification des statuts 
  • Décide de la dissolution de l'association. 
  • Donne son accord sur le dépôt de l'autorisation de construire. 
  • Donne son accord sur la décision d'achat de terrain.

Article 9

L'Assemblée générale est présidée par le président ou le secrétaire général de l'association.

Article 10

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par la majorité 2/3 des voix des membres présents. Un consensus doit être toujours cherché avant vote. 

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 3/4 des membres présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les élections se font toujours au scrutin secret.

Article 12

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale 
  • Le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée 
  • Les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes 
  • La fixation des cotisations 
  • L'adoption du budget 
  • L'approbation des rapports et comptes 
  • L'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes 
  • Les propositions individuelles. 

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

Le Comité se compose au minimum de 5 membres élus par l'Assemblée générale. La durée du mandat est de 5 ans renouvelable. 

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

Article 15

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. 

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

Article 16

Le Comité est chargé: 

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé 
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires 
  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle 
  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

Article 17

L'association est valablement engagée par la signature collective à trois, du président de l'association, du secrétaire et du trésorier.

Dispositions diverses

Article 18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale. Lors des travaux de construction, le recours à des réviseurs professionnels est impératif.

Article 19

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une association fribourgeoise, poursuivant un but d'intérêt public identique à celui de l'association (construction d'une mosquée) et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale ordinaire du samedi 28 février 2015 à Fribourg, as-sabt : 9. Djumada l-Ula 1436.